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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. Dispositions générales

1.1 Identification du vendeur

MOV’N WAX
Association Loi 1901 – RNA : W953013361
SIRET : 927 748 566 00019
Adresse : 3 rue du Messager, 95280 Jouy-le-Moutier
Email : movnwax@gmail.com

Association non assujettie à la TVA – Article 293B du Code Général des Impôts.

1.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2. Produits et prestations

2.1 Nature des ventes

MOV’N WAX propose exclusivement à la vente :

  • des créations textiles artisanales,

  • des accessoires cousus main,

  • des produits personnalisés,

  • des prestations de confection sur commande.

2.2 Description des produits

Les produits proposés comprennent notamment :

  • Accessoires textiles cousus main, réalisés en petites séries,

  • Créations personnalisées sur commande, selon les tissus disponibles,

  • Kits textiles prêts à coudre, incluant les fournitures nécessaires.

Les photographies, descriptions, tissus, dimensions et visuels sont fournis à titre indicatif. Les variations liées au caractère artisanal des créations ne sauraient engager la responsabilité de MOV’N WAX.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
MOV’N WAX n’est pas assujettie à la TVA.

3.2 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par :

  • Carte bancaire

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Commandes

4.1 Validation de la commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après réception du paiement intégral.

4.2 Refus de commande

MOV’N WAX se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’informations erronées ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

5.1 Visuels des produits

Les photographies sont non contractuelles. Les écarts de couleurs, de motifs ou de textures liés aux réglages d’écran ou aux fabrications artisanales ne peuvent donner lieu à une réclamation.

5.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni remboursées.

6. Livraison

6.1 Zones desservies

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.

6.2 Délais de livraison

  • Produits en stock : expédition sous 3 à 8 jours ouvrés.

  • Produits en précommande ou personnalisés : délai de fabrication de 2 à 3 semaines ouvrées, hors délai de livraison.

6.3 Commandes mixtes (produits en stock + produits en précommande)

Lorsque la commande contient à la fois des produits en stock et des produits en précommande ou personnalisés, l’intégralité de la commande sera expédiée en un seul envoi, dès que les articles en précommande seront fabriqués.

Si le client souhaite recevoir les produits en stock avant la fabrication des articles en précommande, il devra passer deux commandes distinctes :

  • une pour les produits en stock,

  • une pour les produits en précommande ou personnalisés.

Aucun envoi partiel ne sera effectué automatiquement.

 

7. Droit de rétractation

7.1 Produits standards (non personnalisés)

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

7.2 Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

 

8. Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 14 jours après réception.
En cas de défaut constaté et validé, MOV’N WAX proposera, à sa discrétion, la réparation ou le remplacement du produit.

 

9. Programmes de réduction

MOV’N WAX peut proposer occasionnellement :

  • des cartes de fidélité,

  • des codes promotionnels,

  • des opérations commerciales ponctuelles.

Ces offres ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits, créations, modèles, visuels, logos, textes et contenus sont la propriété exclusive de MOV’N WAX.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

11. Données personnelles

MOV’N WAX respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à :
📩 movnwax@gmail.com

 

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

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